Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

À propos d'Atelier Exactli : Atelier Exactli est une plateforme d'autoformation pour la préparation à l'ExAC offrant des guides d'étude numériques, des leçons enregistrées, des questions de pratique, des résumés de ressources et des outils de soutien facultatifs. Il ne s'agit pas d'une école, d'une université, d'un ordre professionnel, d'une autorité de délivrance de permis ni d'un cours officiel de préparation à l'ExAC.

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site Web d'Atelier Exactli (le « Site ») ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités qui y sont offerts. Ces Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (une personne physique ou une entité) et Atelier Exactli inc. (« Atelier Exactli », la « Société », « nous » ou « notre »). En accédant au Site ou à nos services, ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni nos services.

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs de toute modification importante en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Le fait de continuer à utiliser le Site après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Renseignements sur la Société

Nom de la Société : Atelier Exactli inc.

Adresse : 1855, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1R4, Canada

Courriel : [email protected]

Pour communiquer avec nous au sujet de nos services ou des présentes Conditions, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus.

3. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

Compte : profil d'utilisateur créé sur notre Site, contenant des renseignements personnels et des identifiants de connexion, permettant d'accéder à certains services ou contenus.

Contenu : l'ensemble des textes, images, graphiques, documents d'étude, vidéos, webinaires, fichiers audio, animations, illustrations, questions d'exercice, diapositives de présentation, modèles, feuilles de travail, livres numériques, fichiers téléchargeables et autres ressources numériques fournis sur le Site ou par l'intermédiaire de nos Services, gratuits ou payants.

Services : les services éducatifs que nous offrons par l'intermédiaire du Site, y compris, sans s'y limiter : les forfaits d'étude numériques (complets ou propres à une section), les séances de questions-réponses en direct facultatives ou leurs enregistrements, les forums communautaires et les fonctions de soutien, ainsi que les outils, ressources ou accès d'essai gratuits.

Contribution : tout contenu qu'un utilisateur soumet, publie ou transmet sur notre Site, y compris les commentaires, les publications de forum, les messages et les avis.

Utilisateur (aussi « vous ») : toute personne physique ou entité qui accède au Site ou à nos Services, ou les utilise, à titre d'invité ou de membre inscrit.

Site : notre site Web à l'adresse https://exactli.ca (ou tout sous-domaine) et toute autre plateforme en ligne exploitée par Atelier Exactli inc. qui renvoie aux présentes Conditions.

4. Admissibilité et restriction d'âge

Nos Services s'adressent uniquement aux adultes âgés de 18 ans ou plus. En utilisant le Site, vous confirmez avoir au moins 18 ans. Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans, et nous n'en permettons pas sciemment l'utilisation par ces personnes.

5. Clientèle d'affaires

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site et des Services, que vous soyez un consommateur ou une entité commerciale. Si vous utilisez nos Services dans le cadre d'une entreprise ou au nom de votre employeur, vous confirmez avoir le pouvoir de lier cette entreprise aux présentes Conditions. Aucune condition supplémentaire ou différente présentée par une cliente ou un client d'affaires ne s'appliquera, sauf accord écrit exprès de notre part.

6. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu et des documents disponibles sur le Site sont la propriété d'Atelier Exactli inc. ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Licence limitée : nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et à son Contenu et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales seulement. Vous pouvez télécharger ou imprimer les parties du Contenu que vous avez achetées ou légitimement consultées pour vos besoins d'étude personnels. Il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, republier, téléverser ou transmettre toute partie du Site ou du Contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable. La redistribution, la revente ou le partage non autorisé du matériel sont strictement interdits.

Sanctions en cas d'utilisation non autorisée : nos documents d'étude et autres Contenus sont destinés à un usage personnel et non commercial seulement. Le partage, la copie, la distribution ou la revente non autorisés du Contenu — y compris les identifiants, fichiers, enregistrements ou téléchargements — sont strictement interdits. Si nous détectons une utilisation non autorisée, nous pouvons révoquer immédiatement votre accès sans remboursement et exercer tous les recours permis par la loi, y compris réclamer des dommages-intérêts pouvant atteindre la valeur du Contenu utilisé à mauvais escient.

7. Propriété intellectuelle de tiers

Notre Site peut contenir du contenu appartenant à des tiers (par exemple des logos, des marques de commerce ou des références à des documents ou sites Web de tiers). Tout ce contenu appartient à ses propriétaires respectifs. L'utilisation de marques ou de contenus de tiers sur notre Site est faite à des fins d'information et n'implique aucune approbation ni affiliation.

Nous reconnaissons que « ExAC » et tout autre nom d'examen ou de certification mentionné sur le Site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Atelier Exactli est un service indépendant qui n'est ni affilié ni approuvé par un quelconque ordre professionnel ou administrateur d'examen officiel, y compris l'OAQ ou les administrateurs officiels de l'ExAC.

8. Utilisation équitable du Contenu

Rien dans les présentes Conditions ne vous empêche de reproduire ou de partager des parties de notre Contenu dans la mesure permise par la loi au titre de « l'utilisation équitable » ou d'autres exceptions applicables au droit d'auteur (par exemple la citation d'extraits limités à des fins de critique ou de commentaire). Toute telle utilisation doit être véritablement autorisée par la loi.

9. Liens vers d'autres sites Web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, à titre de commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard. L'inclusion d'un lien externe n'implique aucune approbation de notre part. Si vous accédez à un site tiers par l'intermédiaire d'un lien sur notre Site, vous le faites à vos propres risques, et les présentes Conditions cessent de s'appliquer dès que vous quittez notre Site.

10. Divulgation des liens d'affiliation

Notre Site peut contenir des liens d'affiliation. Cela signifie que si vous cliquez sur un lien et effectuez un achat, nous pourrions recevoir une commission, sans coût supplémentaire pour vous. Ces liens sont fournis à titre de commodité. Atelier Exactli ne cautionne ni ne garantit les sites, produits ou services de tiers accessibles par ces liens et n'est pas responsable des pertes ou dommages découlant de vos interactions avec ces tiers.

11. Liens vers notre Site

Nous accueillons favorablement les liens vers notre page d'accueil (https://exactli.ca) à des fins non commerciales, informatives ou éducatives, pourvu qu'ils soient établis de manière équitable et légale et ne portent pas atteinte à notre réputation. Vous ne pouvez pas établir un lien suggérant une association, une approbation ou une affiliation sans notre consentement écrit exprès. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation d'établir un lien sans préavis.

12. Comptes d'utilisateur et inscription

Pour accéder à certains Services, vous devrez créer un Compte. Vous acceptez alors de : a) fournir des renseignements exacts, à jour et complets (y compris votre nom et une adresse courriel valide); et b) tenir à jour les renseignements de votre Compte. Vous ne devez pas usurper l'identité d'autrui ni fournir de faux renseignements.

Sécurité du Compte : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la restriction de l'accès à votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de votre Compte. Si vous croyez qu'une autre personne a accédé à votre Compte sans autorisation, vous devez nous en aviser immédiatement à [email protected]. Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant d'une utilisation non autorisée de vos identifiants si vous avez omis de les garder confidentiels.

13. Règles relatives aux avis

Si vous publiez un avis ou une évaluation sur notre Site :

Vous devez avoir une expérience directe du matériel d'étude.
Les avis ne doivent pas contenir de propos vulgaires, haineux ni de références à des activités illégales.
Les avis faux, trompeurs ou sollicités par un concurrent sont interdits.
Les campagnes organisées visant à manipuler les évaluations sont interdites.
Les avis doivent reposer sur une expérience réelle et ne doivent pas divulguer de contenu d'examen confidentiel ni de questions exclusives de l'ExAC.

Nous nous réservons le droit de retirer tout avis qui contrevient à ces règles.

Nous n'utiliserons pas votre nom, votre image, votre témoignage ni votre avis à des fins de marketing sans votre consentement.

14. Conduite des utilisateurs et règles communautaires

Lorsque vous utilisez notre Site et nos Services (y compris les forums, sections de commentaires et autres outils de communication), vous vous engagez à vous comporter de façon respectueuse et licite. Il vous est interdit de :

Harceler, intimider ou discriminer : publier ou transmettre du contenu menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, haineux, ou qui encourage la violence ou la discrimination fondée sur des caractéristiques telles que la race, l'origine ethnique ou nationale, la religion, le genre, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'âge.
Tenir des propos obscènes ou offensants : tout contenu obscène, vulgaire, sexuellement explicite ou violent est interdit.
Exercer des activités illégales ou non autorisées : utiliser le Site à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illégales.
Polluposter ou faire de la publicité : la publicité non sollicitée, le pourriel, les chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation sont strictement interdits.
Usurper une identité ou fournir de faux renseignements : usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou créer des comptes par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Nuire au fonctionnement du Site : tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site, téléverser des virus ou du code malveillant, contourner les restrictions d'accès ou utiliser des robots ou des outils d'extraction automatisés sans notre autorisation.
Publier les renseignements personnels d'autrui : sans le consentement de la personne concernée.
Contenu d'examen confidentiel : ne pas téléverser, publier, transmettre, demander, solliciter, résumer, reconstituer ni distribuer de contenu d'examen confidentiel, y compris des questions, choix de réponses, mises en situation ou énoncés non divulgués de l'ExAC mémorisés lors d'une séance d'examen réelle. Nous pouvons retirer un tel contenu et suspendre l'accès au besoin pour protéger l'intégrité de l'examen.

Tout contenu que vous publiez doit être le vôtre (ou vous devez avoir l'autorisation de le publier). Vous êtes seul responsable de vos Contributions. Nous nous réservons le droit (sans y être obligés) de surveiller le contenu publié et de retirer tout contenu, ou de bloquer tout utilisateur qui, à notre avis, contrevient aux présentes Conditions. Vous pouvez signaler tout contenu problématique à [email protected].

Licence sur vos Contributions : en soumettant une Contribution, vous accordez à Atelier Exactli une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, afficher, publier, traduire, adapter, modérer, retirer et autrement utiliser la Contribution dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, améliorer, promouvoir et protéger les Services. Vous déclarez détenir les droits nécessaires pour soumettre la Contribution et que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à des obligations de confidentialité ni aux règles d'examen.

15. Résiliation et suspension du Compte

Par la Société : nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou à votre Compte, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez contrevenu aux présentes Conditions ou à la loi, ou si cela est nécessaire pour protéger la sécurité de notre communauté ou de nos Services. En cas de résiliation par nous en raison de votre manquement, aucun remboursement ne sera accordé (voir l'article 21).

Par l'utilisateur : vous pouvez résilier votre Compte en tout temps en nous écrivant à [email protected] pour demander sa suppression.

À la résiliation du Compte, votre droit d'accès aux Services prend fin. Nous pouvons désactiver ou supprimer votre Compte et les données associées, sauf si la loi ou notre Politique de protection des renseignements personnels exige leur conservation. Il vous incombe de sauvegarder tout contenu que vous souhaitez conserver avant la résiliation.

16. Services, prix et disponibilité

Nous nous efforçons de fournir des descriptions exactes de nos Services. Toutefois, ces descriptions sont générales et fournies à titre informatif; le contenu et les résultats exacts peuvent varier en fonction des mises à jour, des besoins des utilisateurs ou de l'évolution des normes d'examen.

Options d'accès : Atelier Exactli fournit du matériel numérique de préparation à l'ExAC et une bibliothèque de ressources en libre accès (autoformation). Nous offrons différentes options d'accès pour la préparation à l'ExAC (Examen des architectes du Canada), notamment les forfaits CORE, COMPLETE et EXPERT, ainsi que des modules d'étude propres à une section. La portée de l'accès (sections couvertes et durée de l'accès) est indiquée dans la description du service au moment de l'achat.

Disponibilité : bien que nous visions une disponibilité continue, nous ne la garantissons pas. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser tout Service en tout temps. Si un Service que vous avez commandé devient indisponible avant que nous puissions vous le fournir, nous vous en informerons et, si vous avez déjà payé, nous vous offrirons une solution de rechange ou un remboursement pour ce Service.

Prix : tous les prix sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les prix peuvent changer en tout temps, mais un changement de prix n'a pas d'incidence sur un Service déjà acheté. Les taxes applicables (TPS/TVH et TVQ) sont ajoutées au moment du paiement, selon votre adresse de facturation, et affichées avant la confirmation de votre commande. En cas d'erreur de prix, nous nous réservons le droit de corriger le prix; vous pourrez alors poursuivre l'achat au prix corrigé ou l'annuler pour un remboursement complet.

17. Forfait EXPERT — Accès prolongé

Le forfait EXPERT comprend un accès prolongé au matériel d'étude jusqu'à ce que vous réussissiez l'ExAC, tant qu'Atelier Exactli continue d'exploiter la plateforme, ainsi qu'une séance facultative de soutien individuel à l'étude (un à un).

Le forfait EXPERT est un avantage d'accès et non une garantie de réussite à l'ExAC. Nous ne pouvons garantir les résultats d'examen (voir l'Avis de non-responsabilité), et aucun remboursement n'est offert sur la base des résultats d'examen, pour quelque forfait que ce soit.

18. Commandes et formation du contrat

Passation d'une commande : aucune partie du Site ne constitue une offre de vente contraignante; il s'agit plutôt d'une invitation à présenter une offre d'achat. Lorsque vous sélectionnez un forfait d'étude ou une option d'accès et complétez le processus de paiement en ligne, vous soumettez une commande. Toutes les commandes sont assujetties à notre acceptation. Vous recevrez une confirmation de commande par courriel; cette confirmation automatique ne constitue pas notre acceptation, sauf mention expresse.

Acceptation des commandes : un contrat entre vous et Atelier Exactli n'est formé que lorsque nous confirmons expressément l'acceptation de la commande ou que nous vous donnons accès au Service acheté. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande avant son acceptation. Si nous n'acceptons pas votre commande ou l'annulons après paiement, nous rembourserons promptement les sommes versées, au moyen du mode de paiement original, dans les quatorze (14) jours civils suivant l'avis.

Fourniture des Services : dès l'acceptation de votre commande et le paiement réussi, nous vous donnons accès aux Services numériques achetés, généralement en activant l'accès au contenu dans votre Compte. Pour les offres planifiées (comme les webinaires en direct), le Service débute à l'heure annoncée.

Période d'accès : sauf indication contraire au moment de l'achat, l'achat d'un forfait d'étude vous donne accès au matériel d'étude en ligne pour une période d'un (1) an civil à compter de la date d'achat. Le forfait EXPERT offre un accès prolongé conformément à l'article 17.

Exigences techniques : l'accès à nos Services peut nécessiter un appareil compatible et une connexion Internet. Il vous incombe de disposer de l'équipement nécessaire. Nous ne sommes pas responsables d'une incapacité d'accès attribuable à votre matériel, à vos logiciels ou à votre connexion.

19. Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés : nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit (Visa, MasterCard, American Express) et pouvons accepter d'autres modes de paiement électronique (comme PayPal). Les paiements sont traités par des fournisseurs sécurisés (par exemple Stripe et PayPal). En fournissant vos renseignements de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser ce mode de paiement et que les renseignements sont exacts.

Frais uniques : tous les achats sur Atelier Exactli sont des frais uniques pour le Service ou le forfait sélectionné. Nous n'utilisons pas de modèle d'abonnement ni de facturation récurrente pour nos forfaits d'étude.

Renseignements de facturation : vous acceptez de fournir des renseignements de facturation à jour, complets et exacts. Si nous ne pouvons pas traiter votre paiement en raison de renseignements inexacts, nous pouvons suspendre la fourniture du Service.

Erreurs de prix : si un Service est affiché à un prix erroné en raison d'une erreur typographique, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler la commande. Si votre mode de paiement a déjà été débité et que nous annulons la commande, nous vous créditerons le montant débité.

20. Séances de questions-réponses en direct facultatives

À l'occasion, Atelier Exactli peut offrir des séances de questions-réponses en direct facultatives, lorsqu'elles sont offertes. Ces séances sont complémentaires et ne sont pas nécessaires pour utiliser le matériel d'étude numérique. Elles peuvent être incluses avec certains forfaits, lorsqu'elles sont offertes, ou vendues séparément.

Inscription et accès : lorsqu'une séance nécessite une inscription, un lien d'accès ou des instructions de connexion uniques vous seront fournis, à votre usage personnel seulement. Le partage de vos liens d'accès, identifiants de réunion ou documents est interdit. Nous nous réservons le droit de révoquer l'accès sans remboursement en cas de partage ou d'usage abusif.

Documents et enregistrements : les diapositives, notes, enregistrements ou documents complémentaires fournis dans le cadre d'une séance sont destinés à votre usage personnel seulement et ne doivent pas être redistribués ni rendus publics.

Conduite : les normes de conduite de l'article 14 s'appliquent aux séances en direct. Nous pouvons mettre en sourdine ou retirer un participant en cas de comportement perturbateur.

Problèmes techniques : les participants sont responsables de disposer d'un appareil compatible et d'une connexion fiable. Nous ne sommes pas responsables des pannes causées par des plateformes tierces (notamment Kajabi, Zoom ou les processeurs de paiement). Comme ces séances sont complémentaires, notre responsabilité se limite à reprogrammer la séance ou à fournir un accès équivalent en cas de perturbation de notre côté.

21. Politique d'annulation et de remboursement

Vente finale dès que l'accès numérique est accordé, sous réserve de la loi applicable. Nos produits sont numériques et l'accès est fourni rapidement (souvent immédiatement) après l'achat. Une fois l'accès numérique accordé, l'achat constitue une vente finale, sous réserve de la loi applicable. Nous n'offrons aucune annulation ni aucun remboursement en cas de changement d'avis. Cela s'applique à tous les forfaits d'étude, modules d'étude et séances complémentaires, y compris les forfaits CORE et COMPLETE.

Non remboursable (CORE et COMPLETE) : les frais d'accès des forfaits CORE et COMPLETE ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur de notre part (par exemple un double débit, un montant erroné ou un forfait d'étude jamais livré). L'insatisfaction à l'égard du matériel ou le fait de ne pas obtenir le résultat d'examen souhaité ne constitue pas un motif de remboursement, puisque nous ne pouvons garantir les résultats (voir l'Avis de non-responsabilité).

Aucun remboursement fondé sur les résultats : nous n'offrons aucun remboursement fondé sur les résultats d'examen, pour quelque forfait que ce soit. Le forfait EXPERT offre un accès prolongé (article 17), et non un remboursement.

Période d'accès : chaque achat CORE ou COMPLETE donne accès au matériel d'étude pendant un an. La non-utilisation ou l'inactivité ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel.

Circonstances exceptionnelles : si des circonstances exceptionnelles vous ont empêché d'utiliser le matériel, vous pouvez nous écrire à [email protected]. Nous n'offrons généralement pas de remboursement, mais nous pourrions, à notre discrétion, offrir une solution telle qu'une prolongation de votre période d'accès ou, dans des cas exceptionnels, un crédit partiel ou complet. Veuillez ne pas envoyer de documents personnels sensibles, sauf si cela vous est demandé.

Rien dans le présent article ne limite un droit auquel vous ne pouvez renoncer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'une autre loi applicable. La qualification et le traitement de cet achat au regard du droit de la consommation demeurent assujettis à cette loi dans tous les cas.

22. Ententes et politiques additionnelles

Les présentes Conditions intègrent les politiques additionnelles suivantes, que vous devriez lire attentivement :

Politique de protection des renseignements personnels : explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
La protection des renseignements personnels en bref : résumé de notre Politique de protection des renseignements personnels.
Politique relative aux fichiers témoins : détaille notre utilisation des fichiers témoins et technologies similaires.
Avis de non-responsabilité : précise les avertissements importants concernant notre Contenu et nos Services.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute autre politique, les présentes Conditions prévalent quant à votre utilisation du Site et des Services, sauf mention contraire expresse dans l'autre politique.

23. Exclusion de garanties

Utilisation à vos propres risques : votre utilisation du Site et des Services se fait à vos seuls risques. Le Site, les Services et tout le Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas : a) que le Site ou les Services répondront à vos exigences; b) que le Site sera disponible de façon ininterrompue, sécuritaire ou exempte d'erreurs; ni c) que le Contenu est complet, exact ou à jour. Nous ne garantissons pas que l'utilisation de nos documents se traduira par la réussite de l'examen. L'examen est administré par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Rien dans le présent article n'exclut ni ne limite une garantie ou un droit auquel il ne peut être légalement renoncé en vertu du droit canadien ou québécois applicable.

24. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Atelier Exactli inc., de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou concédants de licence, pour toute réclamation découlant de votre utilisation du Site ou des Services, ne dépassera pas le montant total que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Cette limitation s'applique que les réclamations soient fondées sur la garantie, le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique. Rien dans le présent article n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu du droit canadien ou québécois applicable, ni ne limite un droit auquel il ne peut être renoncé en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

25. Dispositions générales

25.1 Droit applicable : les présentes Conditions et votre utilisation du Site et des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

25.2 Règlement des différends : les parties tenteront d'abord de résoudre tout différend de façon amiable en communiquant avec nous à [email protected]. Sous réserve des droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, tout différend qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec). Rien dans le présent article ne vous empêche d'exercer un droit auquel vous ne pouvez renoncer à titre de consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

25.3 Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

25.4 Intégralité de l'entente : les présentes Conditions, avec la Politique de protection des renseignements personnels, la Politique relative aux fichiers témoins et l'Avis de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Atelier Exactli inc. concernant votre utilisation du Site et des Services.

25.5 Cession : vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à notre seule discrétion.

25.6 Renonciation : le fait pour nous de ne pas exercer un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

25.7 Titres : les titres des présentes Conditions sont fournis à titre de commodité seulement et n'en affectent pas l'interprétation.

26. Coordonnées et reconnaissance

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions et acceptez d'y être lié. Pour toute question, communiquez avec nous.

Coordonnées :