Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

À propos d'Atelier Exactli : Atelier Exactli est une plateforme d'autoformation pour la préparation à l'ExAC offrant des guides d'étude numériques, des leçons enregistrées, des questions de pratique, des résumés de ressources et des outils de soutien facultatifs. Il ne s'agit pas d'une école, d'une université, d'un ordre professionnel, d'une autorité de délivrance de permis ni d'un cours officiel de préparation à l'ExAC.

Atelier Exactli inc. (« Atelier Exactli », la « Société », « nous » ou « notre ») s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels des visiteurs, des membres et des candidats de son site Web (https://exactli.ca) et de ses Services. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, avec qui nous les partageons et quels droits vous détenez à leur égard.

La présente politique est régie par le droit canadien en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1, modifiée par la Loi 25). Le résumé de la présente politique est offert sous le titre « La protection des renseignements personnels en bref ». En cas de conflit, la présente politique complète prévaut.

1. Qui nous sommes et comment nous joindre

Atelier Exactli inc. est l'entité responsable des renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire de notre Site et de nos Services.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Rony S. Saikali

Courriel : [email protected]

Adresse : 1855, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1R4, Canada

Vous pouvez communiquer avec notre responsable en tout temps pour poser une question, exercer un droit ou déposer une plainte concernant vos renseignements personnels.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes :

Renseignements que vous nous fournissez :

Identité et coordonnées : nom, adresse courriel et, le cas échéant, adresse postale et numéro de téléphone.
Identifiants de compte : nom d'utilisateur et mot de passe.
Renseignements de paiement : détails de facturation et confirmations de transaction. Les numéros de carte complets sont traités directement par nos processeurs de paiement (Stripe, PayPal) et ne sont pas conservés par nous.
Contenu que vous soumettez : publications de forum, commentaires, avis, réponses à des sondages, messages de soutien et, pour le forfait EXPERT, les renseignements fournis aux fins de la séance facultative de soutien à l'étude.

Renseignements recueillis automatiquement :

Données techniques et d'utilisation : adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, pages visitées et interactions avec notre contenu.
Témoins et technologies similaires, tel qu'il est décrit dans notre Politique relative aux fichiers témoins.

Renseignements provenant de partenaires :

Confirmation de paiement et renseignements de facturation limités provenant de nos processeurs de paiement, ainsi que des codes de référence ou d'affiliation, le cas échéant.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente politique, et nous limitons la collecte de renseignements sensibles à ce qui est requis pour fournir nos Services.

3. Pourquoi nous recueillons et utilisons vos renseignements

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels aux fins suivantes :

Créer, gérer et sécuriser votre compte.
Traiter vos commandes et paiements et vous livrer le matériel d'étude et les Services achetés.
Fournir du soutien à la clientèle et répondre à vos demandes.
Administrer les avantages du forfait EXPERT, y compris l'accès prolongé et la séance facultative de soutien individuel à l'étude.
Améliorer notre contenu, notre Site et l'expérience utilisateur, notamment au moyen de l'analytique.
Vous envoyer des communications importantes liées au service et, avec votre consentement, des infolettres et communications de marketing facultatives.
Assurer la sécurité de notre plateforme et prévenir la fraude et les usages abusifs.
Respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires.

4. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige à le faire sans consentement. Votre consentement peut être exprès (par exemple, lorsque vous cochez une case pour recevoir notre infolettre) ou implicite (par exemple, lorsque vous fournissez volontairement des renseignements dans un but évident, comme la création d'un compte).

Pour le marketing par courriel, nous obtenons le consentement conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque message électronique commercial comprend un moyen clair de se désabonner. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec notre responsable ou en utilisant le lien de désabonnement. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains Services; nous vous en expliquerons les conséquences avant de donner suite à votre demande.

5. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour exploiter notre Site, mémoriser vos préférences, analyser l'utilisation et mesurer notre propre marketing. Comme l'exige la Loi 25, les témoins non essentiels sont bloqués par défaut et ne sont activés qu'avec votre consentement explicite. Pour tous les détails, veuillez consulter notre Politique relative aux fichiers témoins.

6. Communication et transfert à des tiers

Nous ne partageons des renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à l'exploitation d'Atelier Exactli, et uniquement avec des fournisseurs de services de confiance (sous-traitants) qui sont contractuellement tenus d'en préserver la confidentialité, de les utiliser uniquement aux fins que nous précisons et de les protéger selon les normes énoncées dans la présente politique. Nos principaux sous-traitants comprennent :

Kajabi — hébergement de la plateforme et gestion de l'apprentissage.
Stripe et PayPal — traitement des paiements.
Google Analytics et Microsoft Clarity — analytique Web.
Notre fournisseur de services de courriel — courriels transactionnels et infolettres.

Une liste à jour est tenue à l'adresse exactli.ca/subprocessors. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige (ordonnance d'un tribunal, loi ou procédure judiciaire), pour faire respecter nos Conditions, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Atelier Exactli ou d'autrui, notamment à des fins de prévention de la fraude. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

7. Transferts à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services stockent ou traitent des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection en place et du régime juridique de l'État ou de la province où ils seront communiqués. Ces transferts sont encadrés par des ententes contractuelles appropriées afin d'assurer une protection adéquate.

8. Sécurité des données

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous avons mis en place des mesures physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement de notre site Web (SSL/TLS), le recours à des processeurs de paiement conformes à la norme PCI-DSS, des contrôles d'accès, des copies de sauvegarde et une surveillance régulière. L'accès aux renseignements personnels est limité au personnel et aux fournisseurs qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.

9. Conservation des données

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à l'atteinte des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou réglementaires. À titre indicatif :

Données de compte : conservées environ un (1) an après la fermeture de votre compte.
Dossiers de paiement et de transactions : conservés sept (7) ans pour respecter les lois fiscales.
Journaux d'analytique et de soutien : conservés de 30 jours à deux (2) ans.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons. Nous pouvons conserver des données anonymisées et dépersonnalisées à des fins statistiques et de recherche légitimes.

10. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de :

Accès : demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Rectification : demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou périmés.
Suppression : demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Portabilité : demander que les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité prévue par la Loi 25).
Retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, ou vous désabonner des communications de marketing.
Décision automatisée : lorsqu'une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, être informé de ce fait ainsi que des renseignements et des principaux facteurs utilisés, et présenter des observations à un membre de notre personnel pouvant réviser la décision.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Nous pourrions demander des renseignements afin de vérifier votre identité. Nous répondrons dans les trente (30) jours. L'accès à vos renseignements est généralement gratuit; nous vous informerons à l'avance de tout frais raisonnable applicable avant de traiter votre demande.

11. Renseignements personnels des mineurs

Nos Services s'adressent uniquement aux adultes âgés de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 18 ans. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements auprès d'une personne de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec notre responsable et nous les supprimerons.

12. Plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui mènera une enquête et fera des efforts raisonnables pour la résoudre. Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca). Nous vous suggérons de communiquer d'abord avec notre responsable afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons juridiques, opérationnelles ou réglementaires. La date de « Dernière mise à jour » sera révisée en conséquence. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels, nous en aviserons les personnes concernées par courriel ou au moyen d'un avis bien visible sur notre Site. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente politique.

14. Coordonnées

Pour toute question, tout commentaire ou toute demande concernant la présente politique ou nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Rony S. Saikali